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Gestion comptable Affectation de fonds |
17801214(19) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Toulouse à continuer d'employer aux quais de Toulouse le fonds de 50 000 l. annuel accordé par le roi sur la crue du sel pour la navigation supérieure de la Garonne | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17801221(13) |
| 14 531 l. 5 s. 8 d. restant de l'imposition pour le canal des Etangs servira au remboursement des emprunts, diverses sommes seront affectées au grau de Pérols et 30 000 l. employées à l'entretien des ouvrages du canal des Etangs | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17801229(03) |
| Les fonds destinés aux travaux faits autour de l'étang de Capestang seront pris sur les fonds destinés au dessèchement des marais d'Aigues-Mortes et du canal de navigation jusqu'au Rhône | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17810105(23) |
| L'excédent de 9 399 l. 7 s. 7 d. de la capitation de 1779 ne sera pas mis en moins-imposé mais affecté au remboursement des créanciers de l'emprunt des offices supprimés du parlement de Toulouse | Action des Etats |